En passant commande sur le site en ligne land-service.com vous acceptez les conditions générales de ventes suivantes :

1 Prix, moyens de paiement et paiements sécurisés

Les prix en vigueur s’appliquent au moment de la commande. Seul le prix affiché sur le site, boutique en ligne, land-service.com, est retenu pour la transaction. Tous les prix s’entendent en Euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les paiements par carte bancaire sont exclusivement faits en ligne, au moment de la commande. LAND SERVICE se réserve le droit de refuser certains moyens de paiement suite au contrôle de solvabilité. Tous les paiements faits sur le site d’achat en ligne land-service.com sont sécurisés. Le service de paiement sécurise de LAND SERVICE intègre la norme de sécurité SSL.

2 Frais de livraison, expédition

Le prix de livraison est calculé en fonction du poids du colis et s’ajoute au prix des pièces commandées. Les produits commandés sur le site d’achat en ligne land-service.com sont livrés à l’adresse mentionnée par l’acheteur lors de la procédure de commande. Le délai de livraison peut varier selon les jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande. Une commande reçue un jour ouvré est traité dans la journée.

3 Annulation de commande

Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Tous les produits fournis en fonction des stocks disponibles et les informations fournies par LAND SERVICE sont aussi précises et exactes que possible. En cas d’indisponibilité du produit ou de rupture de stock, LAND SERVICE peut décider de ne pas exécuter une commande en ligne, et informera l’acheteur sans délai, par mail.

4 Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de LAND SERVICE jusqu’au paiement complet  de l’intégralité du prix. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention express de la société, LAND SERVICE a la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession des marchandises aux frais, risques et périls de l’acheteur.

5 Conditions de modalités d’exercice du droit de rétractation

Article L121-20 du code la consommation, vous avez un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception  de vos achats. Lorsque  le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si vous retournez les produits achetés sur le site land-service.com, veuillez-nous prévenir par émail. Aucun colis ne sera accepté sans accord de Land Service et sans n° de retour.

Le contrat d’achat n’entrera en vigueur qu’à l’expiration de cette période de retraction, au-delà, les produits seront réputés avoir été dûment acceptés par le client et LAND SERVICE se réserve le droit de refuser de proposer un remboursement.  

5.1 Dispositions concernant les retours

En cas de retour, les produits devront être retournés avec leur emballage d’origine, ou dans un emballage garantissant leur bon état. Les frais de retour et le renvoi sont à votre charge.

Sauf en cas d’erreur imputée à Land Service, ou en cas de reprise de garantie, les produits seront retournés à vos frais.

5.2 Conséquences des retours : Nous pourrons demander une compensation pour perte de valeur si les produits ont été endommagés ou déjà utilisé.

6 Garanties

-Garantie contractuelle : La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d’applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l’emballage. Tant que la marchandise est sous la garantie contractuelle du constructeur le client qui a un problème avec sa marchandise doit en informer  Land Service qui le renseignera sur la procédure à adopter .

-Garantie légale : Elle est de deux ans. Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l’article L211-1 du code de la consommation ; Garantie de conformité et garantie de vis cachée.

7 Limitation de responsabilité

LAND SERVICE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE A L’ÉGARD DES TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE OU DE LA DÉFAILLANCE DE L’ACHETEUR OU DE LA MAUVAISE UTILISATION PAR CE DERNIER DE TOUS PRODUITS VENDUS CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES.

8 Protection des données

Les données ne sont collectées par LAND SERVICE que pour traiter la transaction. En l’absence de communication de telles données, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.

Le Site Land Service est déclaré au CNIL sous le N°1275932

Conformément à la loi, vous pouvez accéder à vos données et les corriger, en prouvant votre identité, nous écrivant: mail. Les données nécessaires pour traiter la transaction seront traitées avec la plus stricte confidentialité et vos intérêts légitimes seront strictement pris en compte. En tant que client LAND SERVICE soyez certains que tout est parfaitement sécurisé.

Les données que vous nous fournissez sur vous-même ou vos intérêts sont exclusivement utilisées pour vous fournir le meilleur service possible et pour que vous puissiez bénéficier des offres spéciales. Vos données personnelles sont protégées de toutes les manières possibles :

- Toutes vos données personnelles sont codées avant de quitter votre PC pour être transférées sur Internet. Pour cela, LAND SERVICE utilise la sécurité reconnue "Secure Socket layer" (SSL) avec un codage de 128 bits. Les informations codées relatives à votre commande, vos noms, adresse, carte de paiement et connexion bancaire ne peuvent pas être lues par des personnes extérieures.

- Toutes les données personnelles sont bien évidemment traitées dans la plus stricte confidentialité.

- Vous pouvez également vous protéger vous-même des mauvaises utilisations. Vous pouvez nous aider à sécuriser vos données en ne communiquant pas votre mot de passe ou en ne les mettant pas à la disposition d’un tiers.

9 Responsabilités légales

LAND SERVICE exclu  toutes responsabilités légales en cas de non respect des obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, les conflits sociaux internes ou externes, grèves, incendies, catastrophes pannes internes ou externes et d’une manière générale, tout évidemment qui pourrait affecter l’exécution d’une commande.

10 Droit applicable

En visitant le site LAND SERVICE vous acceptez que le droit français régisse les présentes Conditions Générales et tout litige pouvant survenir entre vous et LAND SERVICE ou ses sociétés affiliées.

11 Litiges

Tous litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente, à quelque titre que ce soit, même en cas de demande incidente ou de pluralité de défendeurs, sont de la compétence exclusive des tribunaux de Pontoise.

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