|
|
RETOUR ACCUEIL
CLIQUER SUR LAND SERVICE
|
Mentions
Légales :
Editeur -
exploitant de la Boutique en ligne: LAND SERVICE
Légalement représentée par son gérant Philippe de Villefranche
Siège social:
LAND SERVICE France SAS
2 rue de L’école
95420 Omerville
Tel 01 34 67 76 85
Immatriculée auprès du Tribunal de commerce de PONTOISE sous le n°398-016-220
00038
Numéro intracommunautaire : FR 81 391 705 423
Hebergeur : Normandie Process
BP 29139
95074 Cergy Pontoise
Tel 01 34 64 34 33
Norpronet.com
Marque Land Service déposée à L'INPI
Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL N° 1275932
Reproduction:Toute copie ou
reproduction-diffusion autre que privée est strictement interdite sans
l’autorisation de Land Service. Les informations publiées ne peuvent faire
l’objet d’aucune exploitation commerciale ou publicitaire.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En passant commande sur
le site en ligne land-service.com, lorsque vous cliquer oui, dans votre
bon de commande, vous acceptez les
conditions générales de ventes suivantes :
1 Prix, moyens de paiement et paiements sécurisés
Les prix en vigueur s'appliquent au moment de la commande . Seul le prix
affiché sur le site, boutique en ligne, land-service.com, est retenu pour la
transaction. Tous les prix s'entendent en Euros toutes taxes comprises et hors
frais de livraison. Les paiements par carte bancaire sont exclusivement faits
en ligne, au moment de la commande. LAND SERVICE se réserve le droit de refuser
certains moyens de paiement suite au contrôle de solvabilité. Tous les
paiements faits sur le site d'achat en ligne land-service.com sont sécurisés.
Le service de paiement sécurise de LAND SERVICE intègre la norme de sécurité
SSL.
2 Frais de livraison, expédition
Le prix de livraison est calculé en fonction du poids du colis et s’ajoute au
prix des pièces commandées. Les produits commandés sur le site d'achat en ligne
land-service.com sont livrés à l'adresse mentionnée par l'acheteur lors de la
procédure de commande. Le délai de livraison peut varier selon les jours ouvrés
à compter de la date de réception de la commande. Une commande reçue un jour
ouvré est traité dans la journée.
3 Annulation de commande
Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Tous les produits
fournis en fonction des stocks disponibles et les informations fournies par
LAND SERVICE sont aussi précises et exactes que possible. En cas
d'indisponibilité du produit ou de rupture de stock, LAND SERVICE peut décider
de ne pas exécuter une commande en ligne, et informera l'acheteur sans délai,
par mail.
4 Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de LAND SERVICE jusqu’au paiement
complet de l’intégralité du prix. En cas de non-paiement total ou partiel
du prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention express de
la société, LAND SERVICE a la faculté, sans formalité, de reprendre
matériellement possession des marchandises aux frais, risques et périls de
l’acheteur.
5 Conditions de modalités d’exercice du droit de rétractation
Article L121-20 du code la consommation, vous avez un délai de sept jours
francs pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs
ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai mentionné
court à compter de la réception de vos
achats. Lorsque le délai de sept jours
expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prolongé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si vous retournez les produits achetés
sur le site land-service.com, veuillez-nous prévenir par émail. Aucun colis ne sera accepté sans accord de Land
Service et sans n° de retour.
Le contrat d'achat n'entrera en vigueur qu'à l'expiration de cette période de
retraction, au-delà, les produits seront réputés avoir été dûment acceptés par
le client et LAND SERVICE se réserve le droit de refuser de proposer un remboursement.
Dispositions concernant les retours
En cas de retour, les produits devront être retournés avec leur emballage
d'origine, ou dans un emballage garantissant leur bon état. Les frais de retour
et le renvoi sont à votre charge.
Sauf en cas d’erreur imputée à Land Service, ou en cas de reprise de garantie,
ou les produits seront retournés à nos frais.
Conséquences des retours : Nous pourrons demander une compensation pour
perte de valeur si les produits ont été endommagés ou déjà utilisé.
6 Garanties
-Garantie
contractuelle : La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions
d'applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à
bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage.
Tant que la marchandise est sous la garantie contractuelle du constructeur le
client qui a un problème avec sa marchandise doit en informer Land Service qui le renseignera sur la
procédure à adopter .
-Garantie
légale : Elle est de deux ans. Le client bénéficie de la garantie légale
décrite à l'article L211-1 du code de la consommation ; Garantie de
conformité et garantie de vis cachés.
7 Limitation
de responsabilité
LAND SERVICE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE A L'ÉGARD DES TIERS DES DOMMAGES
INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE OU DE
LA DÉFAILLANCE DE L'ACHETEUR OU DE LA MAUVAISE UTILISATION PAR CE DERNIER DE
TOUS PRODUITS VENDUS CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES.
8 Protection des données
Les données ne sont collectées par LAND SERVICE que pour traiter la
transaction. En l'absence de communication de telles données, nous ne pourrons
pas répondre à votre demande.
Le Site Land Service est déclaré au CNIL sous le N°1275932
Conformément à la loi, vous pouvez accéder à vos données et les corriger, en
prouvant votre identité, nous écrivant: mail.
Les données nécessaires pour traiter la transaction seront traitées avec la
plus stricte confidentialité et vos intérêts légitimes seront strictement pris
en compte. En tant que client LAND SERVICE soyez certains que tout est
parfaitement sécurisé.
Les données que vous nous fournissez sur vous-même ou vos intérêts sont
exclusivement utilisées pour vous fournir le meilleur service possible et pour
que vous puissiez bénéficier des offres spéciales. Vos données personnelles
sont protégées de toutes les manières possibles :
- Toutes vos données personnelles sont codées avant de quitter votre PC pour
être transférées sur Internet. Pour cela, LAND SERVICE utilise la sécurité
reconnue "Secure Socket layer" (SSL) avec un codage de 128 bits. Les
informations codées relatives à votre commande, vos noms, adresse, carte de
paiement et connexion bancaire ne peuvent pas être lues par des personnes
extérieures.
- Toutes les données personnelles sont bien évidemment traitées dans la plus
stricte confidentialité.
- Vous pouvez également vous protéger vous-même des mauvaises utilisations.
Vous pouvez nous aider à sécuriser vos données en ne communiquant pas votre mot
de passe ou en ne les mettant pas à la disposition d'un tiers.
9 Responsabilités légales
LAND SERVICE exclu toutes responsabilités légales en cas de non
respect des obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure ou
de circonstances imprévisibles, y compris , sans que cette liste ne soit
exhaustive, les conflits sociaux internes ou externes, grèves, incendies,
catastrophes pannes internes ou externes et d'une manière générale, tout
évidemment qui pourrait affecter l'exécution d'une commande.
10 Droit applicable
En visitant le site LAND SERVICE vous acceptez que le droit français régisse
les présentes Conditions Générales et tout litige pouvant survenir entre vous
et LAND SERVICE .
11 Litiges
Tous litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution des présentes
conditions générales de vente, à quelque titre que ce soit, même en cas de
demande incidente ou de pluralité de défendeurs, sont de la compétence
exclusive des tribunaux de Pontoise.
|